PharmaFeet Inc. (« PharmaFeet », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements lorsque vous interagissez avec notre site Web, remplissez nos formulaires, communiquez avec nous ou utilisez nos services.
1. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires pour fournir nos services, communiquer avec vous et respecter les exigences légales et opérationnelles applicables.
a) Renseignements personnels
Ceux-ci peuvent comprendre :
- Prénom et nom
- Date de naissance
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Employeur ou nom de l’entreprise
- Fournisseur d’assurance et renseignements sur la police
- Renseignements de paiement ou de facturation, le cas échéant
b) Renseignements liés à la santé
Lorsque vous demandez de l’aide pour obtenir une prescription, du soutien pour un remboursement d’assurance ou des recommandations personnalisées de bas de compression, nous pouvons recueillir des renseignements limités liés à la santé, notamment :
- Descriptions de symptômes ou d’affections
- Besoins en matière de compression
- Renseignements sur la prescription
- Mesures liées à l’ajustement des bas de compression
- Renseignements pertinents sur l’assurance ou le remboursement
Comme les renseignements liés à la santé sont considérés comme des renseignements personnels sensibles en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, PharmaFeet obtient votre consentement explicite avant de recueillir, d’utiliser, de conserver ou de transmettre ces renseignements.
2. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement à des fins raisonnables et nécessaires à la prestation de nos services, notamment :
- Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes
- Pour fournir de l’information sur nos produits et services
- Pour coordonner les essayages et les recommandations de produits
- Pour vous aider à obtenir une prescription de bas de compression
- Pour coordonner avec des professionnels de la santé autorisés
- Pour soutenir les processus d’assurance ou de remboursement
- Pour traiter les commandes, les paiements, les expéditions et les demandes de service à la clientèle
- Pour améliorer nos services, les fonctionnalités de notre site Web et l’expérience client
- Pour respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels uniquement avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige autrement.
3. Facilitation des prescriptions et de la télésanté
PharmaFeet Inc. ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou traitement.
Si vous demandez de l’aide pour obtenir une prescription :
- Vos renseignements peuvent être transmis de façon sécurisée à un professionnel de la santé autorisé
- Le professionnel de la santé évaluera votre demande de façon indépendante
- Une prescription peut être émise ou non selon son jugement professionnel
PharmaFeet agit uniquement comme facilitateur et n’établit aucune relation médecin-patient.
4. Communication de vos renseignements
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer vos renseignements uniquement dans les circonstances suivantes :
a) Professionnels de la santé
Vos renseignements peuvent être communiqués à des professionnels de la santé autorisés afin d’évaluer votre demande et d’émettre une prescription ou une recommandation.
b) Fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs tiers de confiance qui soutiennent nos activités, notamment des fournisseurs liés aux éléments suivants :
- Gestion de la relation client (CRM)
- Stockage infonuagique et gestion de documents
- Traitement de formulaires
- Communications par courriel
- Traitement des paiements
- Expédition et logistique
- Analyse et hébergement du site Web
Ces fournisseurs sont tenus contractuellement ou légalement de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins autorisées.
c) Traitement transfrontalier
Certains de nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment dans des territoires où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles de votre province ou territoire.
Lorsque des renseignements sont transférés à l’extérieur du Québec ou du Canada, PharmaFeet prend des mesures raisonnables pour s’assurer qu’ils demeurent adéquatement protégés et traités conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
d) Exigences légales
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque les lois, règlements, ordonnances judiciaires ou demandes légitimes d’autorités publiques applicables l’exigent ou le permettent.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques, organisationnelles et physiques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, l’utilisation abusive, la communication, la modification ou la destruction.
Ces mesures peuvent comprendre :
- Contrôles d’accès et permissions fondées sur les rôles
- Stockage infonuagique sécurisé
- Authentification multifacteur
- Chiffrement et protections par mot de passe
- Obligations de confidentialité des employés
- Accès restreint aux renseignements sensibles liés à la santé
Bien que nous prenions des mesures de sécurité appropriées, aucun système ni aucune méthode de transmission ne peut être garanti comme étant entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
6. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité concernant des renseignements personnels qui présente un risque de préjudice sérieux, PharmaFeet prendra des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et avisera les personnes touchées ainsi que les autorités réglementaires applicables, comme l’exige la loi.
PharmaFeet maintient des procédures internes pour gérer et documenter les incidents de confidentialité conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
7. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
- Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles
- Demander la suppression de vos renseignements lorsque la loi le permet
- Demander que nous cessions de diffuser des renseignements personnels, lorsque cela s’applique
- Demander une copie de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi l’exige
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité provinciale ou fédérale compétente en matière de protection de la vie privée.
8. Témoins et technologies de suivi
Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies semblables pour :
- Soutenir les fonctionnalités du site Web
- Améliorer la performance du site Web et l’expérience utilisateur
- Analyser le trafic et les habitudes d’utilisation du site Web
- Soutenir les initiatives d’analyse et de marketing
Ces technologies peuvent comprendre des témoins essentiels, analytiques, de performance et publicitaires.
Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur; toutefois, certaines fonctionnalités du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés.
9. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, respecter les obligations légales ou réglementaires, résoudre des différends et faire respecter nos ententes.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécurisée conformément aux lois applicables et à nos pratiques internes de conservation.
10. Prise de décision automatisée
PharmaFeet n’utilise pas les renseignements personnels pour prendre des décisions entièrement automatisées qui produisent des effets juridiques ou des effets similaires importants sur les personnes.
11. Mineurs
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs sans le consentement approprié d’un parent ou d’un tuteur légal.
12. Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l’occasion afin de refléter des changements opérationnels, légaux ou réglementaires.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée.
Votre utilisation continue de nos services après la publication des changements constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
PharmaFeet Inc. a désigné Florimond Ogier comme responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser le respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée et la protection des renseignements personnels.
Pour toute question, demande, préoccupation ou plainte liée à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec :
Florimond Ogier
Responsable de la protection des renseignements personnels
PharmaFeet Inc.
privacy@pharmafeet.com
14. Nous joindre
Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
PharmaFeet Inc.
630-1200, rue Saint-Alexandre
Montréal (Québec) H3B 3H5
Canada
Courriel : info@pharmafeet.com
Adresse : 630-1200, rue Saint-Alexandre, Montréal (Québec) H3B 3H5, Canada